Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Petite Rebelle .
[Nom de la boutique]
: La Petite Rebelle[URL du site]
: lapetiterebelle.com
2. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Le site est édité par :
Nom de l'entreprise : Rebelle Co (statut : Osek Patur – Auto-entrepreneur en Israël)
Adresse : 18 Mapu Street Tel Aviv, Israël
Numéro d'identification fiscal : 346512312 (Osek Patur – Israël)
Email de contact : contact@lapetiterebelle.com
3. PRODUITS
Les produits vendus sur notre site sont fournis par des partenaires externes (dropshipping). Nous nous efforçons de présenter de manière claire et fidèle les caractéristiques essentielles de chaque article.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à notre statut de micro-entreprise enregistrée en Israël (Osek Patur), nous ne facturons pas de TVA.
5. COMMANDE
Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (nom, adresse, email). Toute erreur de saisie ne pourra être imputée au vendeur.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon le produit et le pays de destination.
Délai moyen de livraison : 6 à 10 jours ouvrés
Pays livrés : France
Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs situés à l'international.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Bien que notre entreprise soit basée en Israël, nous offrons volontairement à nos clients européens un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux usages du e-commerce en Europe.
9. REMBOURSEMENTS
Les remboursements seront effectués dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et validation du retour. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. GARANTIES
Si vous recevez un produit endommagé ou qui ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit à un remboursement sous certaines conditions.
Dans ce cas, nous vous demandons de nous transmettre une photo du produit concerné par e-mail à l’adresse suivante : contact@lapetiterebelle.com, accompagnée de votre numéro de commande.
Toute réclamation devra être soumise dans un délai de 30 jours suivant la date de commande.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Remboursement pour connaître en détail les conditions d’éligibilité, les délais ainsi que la procédure à suivre.
Veuillez noter que :
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Les articles endommagés à la réception ou les produits non conformes sont éligibles à un retour ou remboursement sans frais supplémentaires.
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Les articles non endommagés mais ne vous convenant pas peuvent également être retournés, sous réserve qu’ils n’aient pas été portés, qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et avec bienveillance.
11. SERVICE CLIENT
Email : contact@lapetiterebelle.com
Horaires d'assistance : lundi au vendredi, de 10h à 17h
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Pour toute demande, contactez-nous à : contact@lapetiterebelle.com
13. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la législation israélienne.
Cependant, nous nous engageons à respecter les règles de protection du consommateur applicables dans les pays où nous livrons, notamment en France.